Obligations Légales de Débroussaillement

Obligations Légales de Débroussaillement

Madame, Monsieur,

Depuis 2024, l’obligation légale de débroussaillement concerne plusieurs parties de la commune de REBOURGUIL.

Cette obligation est générée par un arrêté préfectoral. Son objectif est de mettre en place une protection pour vous, vos biens et vos voisins tout en renforçant la prévention des incendies et en facilitant l’accès des secours en cas de sinistre.

Le principe est: obligation pour chacun de débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de son habitation ET/ OU 50 mètres dans son terrain/ à son voisin si ce terrain n’est pas habité.

Débroussailler signifie réduire fortement la végétation, notamment au sol et tailler arbres, arbustes et haies.

La réalisation du débroussaillement doit se faire en bonne intelligence car elle concerne de fait dans les villages les voisins de façon réciproque compte tenu de la distance des 50 mètres.

Il appartient à chacun de communiquer avec son voisin et de s’autoriser réciproquement à accéder au terrain voisin pour débroussailler.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette démarche est OBLIGATOIRE. Les mairies sont chargées du contrôle de l’effectivité du débroussaillement.

En cas d’incendie, si le débroussaillement n’a pas été effectué, les propriétaires et riverains concernés seront en difficulté avec les assurances.

Nous devons également vous informer que les agents de l’ONF sont habilités à patrouiller dans les communes et à verbaliser les propriétaires qui n’auraient pas débroussaillé comme le demande la règlementation.

Très prochainement le service du SMICA (informatique des collectivités publiques) va  adresser à la mairie une carte qui matérialisera de façon précise les terrains concernés.

D’ores et déjà, nous faisons appel à votre sens civique, au respect de la règlementation et à votre engagement pour concrétiser le débroussaillement de votre/ vos terrains.

Nous avons connaissance de propriétaires qui se sont déjà mobilisés pour ce faire et nous les en remercions.

Responsabilité individuelle pour sécurité collective, nous comptons sur vous!

Pour les élus de Rebourguil, Anne Claire SOLIER, Maire. »